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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Vernouillet (78)
Intervention
Prévention
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20184393
Mairie de Vernouillet (78)
Communication des documents suivants, relatifs à la sécurité incendie de leur local commercial...
21/03/2019
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention
Intervention