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Mairie de Vernines Budgets et comptes

  • Avis 20224209
    Mairie de Vernines
    08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières Cadastre
  • Conseil 20224363
    Mairie de Vernines
    08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
  • Avis 20230372
    Mairie de Vernines
    09/03/2023 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes Support de communication
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 08/09/2022 1 09/03/2023

Mots-clés

2 Cadastre 2 Taxe d’habitation et taxes foncières 1 Support de communication

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 2 Vie Publique 2 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable 1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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