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Mairie de Vern-sur-Seiche

  • Avis 20151623
    Mairie de Vern-sur-Seiche
    Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 (gros œuvre) du marché public de...
    07/05/2015 Défavorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20232141
    Mairie de Vern-sur-Seiche
    01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/05/2015 1 01/06/2023

Mots-clés

1 Marché public 1 Permis de construire

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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