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Mairie de Verdun-sur-Garonne

Avis 20163504
Mairie de Verdun-sur-Garonne

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 11 mars 2016 «...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Effectif
Avis 20160410
Mairie de Verdun-sur-Garonne

Copie des comptes administratifs 2013 et 2014 visés par le service du contrôle de légalité.

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20160452
Mairie de Verdun-sur-Garonne

Caractère légal de la diffusion sur un blog par un collectif anonyme du nom de « collectif info...

03/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services Réutilisation