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Mairie de Vendays-Montalivet Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20171935
    Mairie de Vendays-Montalivet
    Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, sapeur-pompier : 1) sa convention de...
    21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
  • Avis 20170240
    Mairie de Vendays-Montalivet
    Copie de la main courante signée par Monsieur X, son voisin, par laquelle il se serait engagé à...
    06/04/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
  • Avis 20150105
    Mairie de Vendays-Montalivet
    Communication des documents suivants, concernant Monsieur XXX X-X : 1) son arrêté de nomination...
    05/02/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
  • Avis 20144494
    Mairie de Vendays-Montalivet
    Communication des documents suivants, concernant Monsieur X X X : 1) son arrêté de nomination...
    18/12/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
  • Avis 20221050
    Mairie de Vendays-Montalivet
    31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale Marché public
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Séances

1 18/12/2014 1 05/02/2015 1 06/04/2017 1 21/07/2017 1 31/03/2022

Mots-clés

2 Carrière 1 Dossier personnel 1 Gestion domaniale 1 Marché public 1 Permis de construire

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

4 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable 2 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf sécurité
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