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Mairie de Vaulx-en-Velin Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20131883
    Mairie de Vaulx-en-Velin
    Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'intégralité du rapport...
    25/04/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Contrôle
  • Avis 20217611
    Mairie de Vaulx-en-Velin
    I) copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant la...
    17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Association fondation Subvention Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/04/2013 1 17/02/2022

Mots-clés

1 Association 1 Budgets et comptes 1 Contrôle 1 Marché public 1 Subvention 1 fondation

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Renseignement
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