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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Vassincourt
Gestion domaniale
Favorable
Avis 20171269
Mairie de Vassincourt
Copie des actes administratifs relatifs aux décisions prises par la commune concernant...
22/06/2017
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale