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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Vassincourt
Favorable
Avis 20171269
Mairie de Vassincourt
Copie des actes administratifs relatifs aux décisions prises par la commune concernant...
22/06/2017
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale