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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Mairie de Varanges
Vie Publique/Vie Locale
Favorable
Incompétence/Privé
Avis 20150481
Mairie de Varanges
Communication, par courrier postal, des documents suivants : 1) la délibération du conseil...
05/03/2015
Incompétence/Privé
Favorable
Vie Publique/Vie Locale