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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Vannes
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20144468
Mairie de Vannes
Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le dernier rapport annuel...
18/12/2014
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
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