CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de Vallauris Golfe-Juan Finances Publiques Et Fiscalité

  • Avis 20190715
    Mairie de Vallauris Golfe-Juan
    Consultation et communication par voie électronique du grand Livre et des comptes...
    31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20236867
    Mairie de Vallauris Golfe-Juan
    14/12/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/08/2019 1 14/12/2023

Mots-clés

2 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page