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Mairie de Vallauris Golfe-Juan Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

  • Avis 20175786
    Mairie de Vallauris Golfe-Juan
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des courriers adressés à la Société du nouveau...
    22/02/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20228054
    Mairie de Vallauris Golfe-Juan
    16/02/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/02/2018 1 16/02/2023

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Communiqué
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