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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Vallangoujard
Favorable
Avis 20174720
Mairie de Vallangoujard
Communication des pièces suivantes, dans le cadre de la préemption par la commune d'un immeuble...
31/12/2017
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale