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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Treilles
Favorable
Avis 20165775
Mairie de Treilles
Communication de l'intégralité des documents portant sur la réorganisation foncière intervenue...
09/02/2017
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles