Recherche - CADA

Mairie de Treilles

Avis 20165775
Mairie de Treilles

Communication de l'intégralité des documents portant sur la réorganisation foncière intervenue...

09/02/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Conseil 20180965
Mairie de Treilles

Caractère communicable des procès-verbaux des séances du conseil municipal en tant que documents...

31/05/2018 Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20140600
Mairie de Treilles

Communication de l'adresse personnelle des électeurs ne résidant pas à Treilles.

27/03/2014 Incompétence/Renseignement Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale