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Mairie de Trappes Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

  • Avis 20176150
    Mairie de Trappes
    Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier du plan local d'urbanisme comprenant...
    31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
  • Avis 20223949
    Mairie de Trappes
    21/07/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2017 1 21/07/2022

Mots-clés

2 Permis de construire 1 POS-PLU

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Refus non établi
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