Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Tramayes
Avis 20144096
Mairie de Tramayes
Communication des documents suivants : 1) le classement des voies communales sur le territoire...
13/11/2014
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Infrastructures routières