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Mairie de Trébeurden

  • Avis 20174968
    Mairie de Trébeurden
    Communication par courriel, des remarques des services de l'Etat dans le cadre du contrôle de...
    11/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
  • Avis 20185239
    Mairie de Trébeurden
    Communication de l’intégralité des pièces du dossier et du contrôle de légalité du permis de...
    27/06/2019 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 11/01/2018 1 27/06/2019

Mots-clés

1 POS-PLU 1 Permis de construire

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable 1 Favorable/Sauf inexistant
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