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Mairie de Tours Sécurité sanitaire

  • Conseil 20181719
    Mairie de Tours
    Caractère communicable du rapport produit par le directeur du service communal d’hygiène et de...
    13/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20226378
    Mairie de Tours
    24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public Contrats administratifs Budgets et comptes Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 13/09/2018 1 24/11/2022

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Marché public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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