CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de Tours Contrats administratifs

  • Conseil 20151442
    Mairie de Tours
    Caractère communicable d’une promesse de bail emphytéotique conclue entre la ville de Tours et...
    07/05/2015 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Installations classées Contrats administratifs Énergies renouvelables
  • Avis 20226378
    Mairie de Tours
    24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public Contrats administratifs Budgets et comptes Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/05/2015 1 24/11/2022

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Installations classées 1 Marché public 1 Sécurité sanitaire 1 Énergies renouvelables

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Privé
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page