Recherche - CADA

Mairie de Tours Industrie

Conseil 20164377
Mairie de Tours

Caractère communicable, à l'association socioculturelle Courteline, attributaire de trois lots...

17/11/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20151702
Mairie de Tours

Caractère communicable du rapport annuel de contrôle du compte rendu financier et technique ...

21/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20150088
Mairie de Tours

Consultation des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

05/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Archives
Conseil 20224683
Mairie de Tours

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV