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Mairie de Tours Défavorable/Préparatoire

  • Avis 20160487
    Mairie de Tours
    Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la...
    17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs
  • Avis 20236242
    Mairie de Tours
    23/11/2023 Incompétence/Renseignement Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs
  • Avis 20237167
    Mairie de Tours
    11/01/2024 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 17/03/2016 1 23/11/2023 1 11/01/2024

Mots-clés

3 Gestion domaniale 1 Contrats administratifs 1 Equipements collectifs

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué
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