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Mairie de Tours Défavorable/Préparatoire

  • Avis 20160487
    Mairie de Tours
    Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la...
    17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Equipements collectifs 1 Gestion domaniale

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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