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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Tours
Gestion domaniale
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Communiqué
Avis 20160487
Mairie de Tours
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la...
17/03/2016
Sans objet/Communiqué
Favorable
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
Equipements collectifs