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Mairie de Toulouse Favorable

Avis 20131015
Mairie de Toulouse

Copie des documents suivants concernant sa fille mineure, XXX XXX XXX : 1) le dossier par...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20132093
Mairie de Toulouse

Copie des documents suivants concernant deux marchés publics : 1) le rapport détaillé des...

04/07/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141081
Mairie de Toulouse

Copie de l'ensemble des pièces constitutives du dossier d’inscription de sa fille, XXX XXX XXX,...

10/04/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20151935
Mairie de Toulouse

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 31555C0529 en date du 2 septembre...

04/06/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155269
Mairie de Toulouse

Copie des documents suivants : - relatifs au marché public publié le 19 novembre 2011 - BOAMP n°...

03/12/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172917
Mairie de Toulouse

Communication des éléments suivants concernant la rampe d'accès au restaurant « La Compagnie...

11/01/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Handicap - invalidité
Avis 20200268
Mairie de Toulouse

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l’entier rapport de l’enquête...

24/09/2020 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière