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Mairie de Toulouse Affaire courante

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Mots-clés

7 Marché public 5 Permis de construire 3 Budgets et comptes 3 Scolarité et examens 3 Territoriale 3 Transports publics 2 Accident 2 Carrière 2 Commerce de détail 2 Santé

Thèmes

5 Finances Publiques Et Fiscalité 5 Finances Locales 5 Travail Et Emploi 5 Emploi Public 5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 6 Agriculture 8 Culture 8 Enseignement 9 Economie 9 Industrie

Conclusions

15 Sans objet/Communiqué 10 Favorable 6 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Secret 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf commercial industriel

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