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Mairie de Toulouse Scolarité et examens

Avis 20141081
Mairie de Toulouse

Copie de l'ensemble des pièces constitutives du dossier d’inscription de sa fille, XXX XXX XXX,...

10/04/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20131015
Mairie de Toulouse

Copie des documents suivants concernant sa fille mineure, XXX XXX XXX : 1) le dossier par...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20216012
Mairie de Toulouse

Communication d'une copie du dossier de réinscription scolaire de son fils X à l’école X de Toulouse.

25/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens