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Mairie de Toulouse Favorable/Sauf vie privée

Avis 20172017
Mairie de Toulouse

- copie des documents (formulaires, ordre de mission) adressés par la mairie aux instances...

06/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20183290
Mairie de Toulouse

Communication de la décision individuelle d'attribution de la loge n° 11-12A du marché des Carmes.

25/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20216012
Mairie de Toulouse

Communication d'une copie du dossier de réinscription scolaire de son fils X à l’école X de Toulouse.

25/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens