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Mairie de Toulon Permis de construire

Avis 20174632
Mairie de Toulon

Communication des autorisations de montage et de mise en service de la grue sise sur un terrain...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195588
Mairie de Toulon

Copie du compte rendu de la visite de contrôle, en mai 2015, par le service du cadastre, des...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions