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Mairie de Toulon Territoriale

  • Avis 20180176
    Mairie de Toulon
    Copie de l'arrêté par lequel la mairie a octroyé à Madame X une décharge d'activité d'une...
    15/09/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
  • Avis 20221330
    Mairie de Toulon
    12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes Territoriale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/09/2018 1 12/05/2022

Mots-clés

1 Association 1 Budgets et comptes 1 Représentation 1 fondation

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Sans objet/Inexistant
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