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Mairie de Toulon

  • Avis 20190225
    Mairie de Toulon
    Publication en ligne du compte rendu in‐extenso des délibérations du conseil municipal sur le...
    06/06/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès Mise en ligne
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Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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