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Mairie de Toulon Défavorable/Vie privée

  • Avis 20164954
    Mairie de Toulon
    Communication, afin d'obtenir une réparation des préjudices, de l'attestation d'assurance...
    12/01/2017 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Banques et assurances
  • Avis 20152921
    Mairie de Toulon
    Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...
    09/07/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 09/07/2015 1 12/01/2017

Mots-clés

1 Accident 1 Banques et assurances 1 Réutilisation

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Justice 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière
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