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CADA
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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Tignes
Favorable
Avis 20217607
Mairie de Tignes
Communication de l'évaluation par France Domaine d'une parcelle de 6312 mètres carrés cédée à X.
27/01/2022
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale