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Mairie de Thionville Permis de construire

  • Avis 20185658
    Mairie de Thionville
    Copie de la lettre de difficultés en date du 6 mars 2018 citée dans le certificat faisant...
    31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20190447
    Mairie de Thionville
    Copie des documents suivants concernant le permis de construire n° X.: 1) la lettre de...
    31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20195266
    Mairie de Thionville
    Communication, dans le cadre du dossier de permis de construire n° X délivré par le maire le 07...
    31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 31/08/2019 1 31/12/2019

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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