Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe
Incompétence/Privé
Avis 20130376
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe
Communication de l'acte et du contrat de vente de 1,3 ha de terrains communaux au promoteur...
20/06/2013
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale