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Mairie de Theys

  • Avis 20202807
    Mairie de Theys
    Communication, à la suite du recours déposé par ses clients en vue du retrait du certificat...
    31/12/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 POS-PLU 1 Permis de construire

Conclusions

1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué
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