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Mairie de Terre-de-Haut

Avis 20163327
Mairie de Terre-de-Haut

Communication de son dossier administratif individuel.

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20142968
Mairie de Terre-de-Haut

Consultation des documents suivants : 1) le permis de construire et la déclaration préalable de...

18/09/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Cadastre
Avis 20212679
Mairie de Terre-de-Haut

Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20225022
Mairie de Terre-de-Haut

22/09/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20225027
Mairie de Terre-de-Haut

22/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale