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Mairie de Terre-de-Bas Favorable/Sauf inexistant

Avis 20211970
Mairie de Terre-de-Bas

Communication, par voie postale, de la délibération du conseil municipal en date du 1er décembre 2020.

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205528
Mairie de Terre-de-Bas

Communication, par voie postale, de la délibération du conseil municipal en date du 29 juillet 2020.

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227298
Mairie de Terre-de-Bas

12/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil