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Documentation de l'API
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Séance
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Mairie de Termes
Sans objet/Communiqué
Avis 20143894
Mairie de Termes
Copie des documents suivants relatifs à la préemption par la commune du bien cadastré AB 29 et...
13/11/2014
Sans objet/Communiqué
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption