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Mairie de Tanneron Permis de construire

  • Avis 20181890
    Mairie de Tanneron
    Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier de...
    31/10/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20205614
    Mairie de Tanneron
    Communication, par courrier électronique ou par voie postale, au format papier, à ses frais,...
    28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/10/2018 1 28/02/2021

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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