Recherche - CADA

Mairie de Tanneron Affaire courante

Avis 20154364
Mairie de Tanneron

Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, du dossier administratif de Monsieur X,...

08/10/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20144020
Mairie de Tanneron

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les...

13/11/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20181521
Mairie de Tanneron

Caractère communicable, à un parent d'élève, du compte rendu du cahier d'incident du centre...

06/09/2018 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs