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    Mairie de Tanavelle
    Caractère communicable, à un électeur d’une section, des documents suivants : 1) la liste des...
    05/11/2015 Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat
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Mots-clés

1 Liste électorale 1 Scrutin et résultat

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable
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