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Mairie de Sury-le-Comtal

  • Avis 20144566
    Mairie de Sury-le-Comtal
    Copie des documents suivants : 1) le certificat du permis tacite d'aménager définitif PA...
    05/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Marché public
  • Avis 20134589
    Mairie de Sury-le-Comtal
    Copie des rapports de constatation relatifs aux nuisances sonores et olfactives générées par les...
    05/12/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 05/12/2013 1 05/02/2015

Mots-clés

1 Marché public 1 Permis de construire 1 Pollution

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Irrecevable/Documentation 1 établissement de document
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