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Mairie de Suresnes Territoriale

  • Avis 20163974
    Mairie de Suresnes
    Communication, dans le cadre d'une demande indemnitaire suite à un accident du travail dont a...
    03/11/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
  • Conseil 20165337
    Mairie de Suresnes
    Caractère communicable à un agent, de l'expertise médicale le concernant, effectuée à la suite...
    19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 03/11/2016 1 19/01/2017

Mots-clés

1 Accident du travail 1 Conditions de travail 1 Dossier médical personnel

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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