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Mairie de Sucy-en-Brie Favorable

Avis 20162624
Mairie de Sucy-en-Brie

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des enregistrements sonores des...

07/07/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144365
Mairie de Sucy-en-Brie

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, pour les années...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20222851
Mairie de Sucy-en-Brie

02/06/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20230060
Mairie de Sucy-en-Brie

16/02/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale