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Mairie de Strasbourg Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20184988
Mairie de Strasbourg

Communication d'un rapport de cinq pages relatif au marché de Noël de la ville de Strasbourg...

17/05/2019 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20204357
Mairie de Strasbourg

Copie, par voie électronique ou postale, des documents suivants : 1) s'agissant des deux...

10/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Licence IV
Avis 20221672
Mairie de Strasbourg

21/04/2022 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Mise en ligne