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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Strasbourg
Gestion domaniale
Délégué
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20194702
Mairie de Strasbourg
Copie des documents suivants : 1) le dossier de demande d'occupation du domaine public communal...
31/03/2020
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale