Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Strasbourg
Gestion domaniale
Economie
Affaire courante
Favorable
Avis 20140904
Mairie de Strasbourg
Communication d'une copie du « bail rural à clauses environnementales » signé par la ville de...
10/04/2014
Incompétence/Privé
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles
Activités agricoles
Gestion domaniale