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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Sotteville-lès-Rouen
Discipline
Territoriale
Travail Et Emploi/Emploi Public
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20160104
Mairie de Sotteville-lès-Rouen
Communication de la lettre évoquant sa situation que son supérieur hiérarchique, Monsieur X X,...
18/02/2016
Incompétence/Loi spéciale
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Discipline