Recherche - CADA

Mairie de Sospel

Avis 20180971
Mairie de Sospel

Communication des documents suivants, relatifs à l'appartement dont il est propriétaire à...

31/05/2018 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20194557
Mairie de Sospel

Communication de l'étude hydraulique, référencée dans l'enquête publique close du plan local de...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU Hydrologie