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Mairie de Soisy-sous-Montmorency Vie Publique / Vie Locale Favorable

Conseil 20180650
Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Caractère communicable et l'éventuelle possibilité de déclarer abusive la demande faite par un...

13/09/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Demandes abusives CNIL
Avis 20204554
Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par consultation, des bulletins...

07/01/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20204648
Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Caractère communicable, par consultation, des bulletins municipaux, pour la période de 1989 à...

07/01/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale